RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer à l’enrichissement culturel, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et aux loisirs. Elle a pour mission principale de proposer différents types de documents à la population. Elle participe à l’activité culturelle de la ville en organisant diverses manifestations : expositions, conférences, contes.
Article 2 : L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres à tous aux heures d’ouverture au public.
Article 3 : La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits.
Article 4 : L’équipe de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les conseiller et les aider à mieux utiliser les ressources de la bibliothèque.
INSCRIPTIONS
Article 5 : L’inscription et le renouvellement se font sur présentation d’une pièce d’identité avec photographie, d’un justificatif de domicile et d’une autorisation écrite du ou des responsables légaux pour les mineurs. Les usagers sont tenus de signaler tout changement d’identité ou de domicile. L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle. La présentation de cette carte est exigée pour toute opération de prêt.
PRĒT
Article 6 : Pour emprunter des documents, l’inscription est obligatoire. L’inscription est annuelle. Elle doit être renouvelée chaque année.
Article 7 : Les documents sont placés sous la responsabilité de l’usager, ou du responsable légal lorsqu’il s’agit d’un mineur, dès l’enregistrement du prêt. Il lui appartient, lors de l’enregistrement de l’emprunt, de vérifier l’état du (des) document(s) qu’il désire emporter et, le cas échéant, de faire constater les dégradations éventuelles. À défaut, il est présumé responsable de toute détérioration manifeste constatée lors du retour du (des documents(s).
Article 8 : Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra en être exceptionnellement consenti après autorisation du bibliothécaire.
Article 9 : Les documents empruntés, indisponible en rayon, peuvent être réservés sur place par les usagers (hors nouveautés). Il est possible de faire une réservation auprès de la bibliothèque départementale pour des documents non référencés dans le fonds propre de la bibliothèque.
Article 10 : L’adhérent peut emprunter au choix pour une durée de 3 semaines :
4 livres, albums, bandes dessinées, livres audio
2 revues
1 cédérom
1 CD audio
1 DVD
Avant la date de restitution, l’usager peut demander à renouveler le prêt du document
RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS
Article 11 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. Il est recommandé de ne pas essayer de réparer les livres, mais plutôt de signaler les défauts lors de l’emprunt ou le retour du document.
Article 12 : Si l’usager n’a pas restitué les documents empruntés à l’issue du délai mentionné précédemment, la bibliothèque lui fait parvenir 3 lettres de rappel par courrier ou par mail, dont la dernière avec une demeure de mise en recouvrement par le Trésor Public. Sans réaction du lecteur ou de son répondant s’il s’agit d’un mineur, la bibliothèque transmet le dossier à la recette communale, qui entame une procédure de recouvrement.
Article 13 : En cas de perte ou de dommages irréparables, le livre doit être remplacé par le lecteur par le même titre et si possible dans la même édition. S’il s’agit d’un document épuisé ou d’un magazine, le lecteur rachète un document équivalent sur les indications du bibliothécaire.
Article 14 : En cas de détériorations répétées des documents de la bibliothèque, l’usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive.
Article 15 : Dans l’enceinte de la bibliothèque, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents. Les agents de la bibliothèque n’ont pas pour mission d’encadrer et de surveiller les mineurs venus seuls.
Article 16 : La bibliothèque est un espace de détente et de travail pour tous, les lecteurs sont priés de respecter le calme des locaux et la tranquillité des autres personnes. Il est interdit de fumer, de manger, et de boire. Aucun animal ne peut être introduit dans les locaux.
APPLICATION DU RÈGLEMENT
Article 17 : Tout usager par le fait de son inscription s’engage à se conformer au présent règlement.
Article 18 : Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, l’accès à la bibliothèque.
Article 19 : L’équipe de la bibliothèque est chargée, sous la responsabilité du bibliothécaire, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage public.
Article 20 : Toute modification du présent règlement est notifié au public par voie d’affichage à la bibliothèque.